"J’ai découvert les affaires après la signature du bail" : le locataire peut-il se débarrasser de certains meubles ?

Un lave-linge, des étagères, deux chaises, une enceinte… Dans la cave de son appartement, Laura a eu la surprise de découvrir pas mal de mobilier. "Lors de la première visite, on ne m’avait pas fait voir la cave et j’ai découvert les affaires après la signature du bail", se souvient cette locataire d’un logement pourtant non meublé selon l'annonce. "J’ai écrit rapidement à l’agence, car je ne voulais qu’ils pensent que c’était à moi". C’était il y a déjà deux ans et rien n’a été fait pour la débarrasser de ces biens vraisemblablement abandonnés par d’anciens locataires et dont elle n'a aucune utilité.

Parfois, c'est une affaire de goût qui poussent certains locataires à s'interroger sur leurs droits : "je souhaite changer deux meubles que je ne trouve ni beaux ni pratiques, est-ce que je peux ?", s'interroge Janaa, locataire d'un meublé.

Propriétaire ou locataire : qui est responsable ?

David Rodrigues, juriste au sein de l'association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV), déconseille au locataire de se débarrasser de biens présents dans le logement sans en avoir d’abord parlé au bailleur, et ce même dans un logement nu. "Vérifiez bien si l’équipement est mentionné dans l’état des lieux d’entrée, poursuit-il. "Si oui, le locataire ne peut pas en disposer librement, sinon sa responsabilité peut être engagée".

"Mais si la cave est mentionnée dans le bail et qu’elle est encombrée par des biens n’appartenant pas au locataire, le bailleur commet une faute et un manquement à son obligation d’assurer une jouissance paisible du logement", poursuit David Rrodrigues. Le locataire est donc en droit d’exiger que ces objets soit évacués du logement.

Quelles solutions ?

Il faut ensuite trouver un accord et le matérialiser par écrit. "Soit le bailleur s’engage à s’occuper de ces biens, soit il autorise le locataire à s’en débarrasser. Il vaut mieux formaliser cela par un courrier daté", recommande David Rodrigues.

Attention au cas des logements meublés : pour obtenir la qualification de meublé, un bien doit disposer d’un certain nombre d’équipements. Le locataire ne peut donc pas en supprimer certains, au risque de faire perdre au logement sa qualification de meublé. Si certains meubles ou objets lui sont inutiles ou lui déplaisent, il doit trouver un accord à l'amiable avec le bailleur. Vous avez le droit de les remplacer par vos meubles, mais à condition de les stocker dans un endroit où ils ne seront pas détériorés et de les remettre en place lorsque vous quitterez le logement. Et il faut idéalement signaler cela dans l'état des lieux.

Quels recours en cas de blocage ?

Au départ d’un locataire, le bailleur doit s’assurer qu’il n’a pas laissé de meubles ou d’affaires. Il peut le mettre en demeure par courrier recommandé de venir récupérer ses biens dans un délai précis. En fonction de la quantité de biens laissés dans le logement et de leur valeur, il peut être judicieux de faire réaliser un inventaire par un huissier, qui pourra également émettre une sommation de vider les lieux. En dernier recours, il est possible de saisir le tribunal d’instance pour obtenir l’autorisation de disposer des biens abandonnés.

Si vous êtes locataire et que votre bailleur refuse de débarrasser le logement de biens qui n'ont rien à y faire, vous pouvez le mettre en demeure de le faire par courrier recommandé, avant d'éventuellement saisir la commission départementale de conciliation (CDC, dont les coordonnées sont en ligne ici) ou le conciliateur de justice.